Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site elvarontiqo.sbs et des prestations associées, dans le respect de la législation française.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ci-après. Merci de lire ces dispositions attentivement avant toute utilisation.

Définitions

Les termes ci-dessous sont à entendre dans leur sens contractuel spécifique au présent document.

• « Site » : la plateforme elvarontiqo.sbs et toutes ses pages, gérée par notre structure.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou déposant une demande.
• « Service » : tout accompagnement SEO, étude sémantique ou diagnostic réalisé à la demande.
• « Conditions » : ensemble des présentes règles d’usage et d’engagement.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés dans le cadre légal et ne peuvent servir à porter atteinte à un tiers, une entreprise ou des droits de propriété.

Éligibilité

Ce site et ses prestations s’adressent à des entités ou personnes majeures, juridiquement capables de contracter en France.

Les mineurs ne peuvent conclure de prestation sans autorisation expresse.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors des demandes.
• Respecter l’intégrité des droits de propriété intellectuelle mentionnés.
• Utiliser le site dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
• Prévenir tout usage frauduleux de ses accès personnels.

Usages interdits

Les usages ci-dessous sont strictement proscrits :

• Toute extraction massive et automatisée de données sans accord écrit.
• Utilisation du service pour harceler, dénigrer ou porter préjudice à autrui.
• Introduction de virus ou manipulation technique visant à altérer le site.
• Reproduction ou redistribution partielle de contenus sans autorisation.
• Collecte d’informations à des fins commerciales non explicitement autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et visuels présents sur elvarontiqo.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenu utilisateur

Les contenus déposés par les utilisateurs, dans les champs libres ou commentaires, relèvent de leur entière responsabilité.

Données personnelles et confidentialité

Notre politique de gestion des données respecte le RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur vos droits et l’usage de vos informations. Politique confidentialité

Limite de responsabilité

Certaines informations mises à disposition peuvent contenir des oublis ou erreurs non intentionnels, non opposables à notre responsabilité.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou consécutif à l’utilisation du site ou de ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser Elvarontiqo pour tout préjudice lié à un usage fautif ou illicite de sa part.

Règlement des litiges

Tout différend sera tenté en résolution amiable, puis soumis aux tribunaux compétents de Paris en cas d’échec.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français ; juridiction : Paris.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation en cas de manquement grave ou sur préavis écrit raisonnable.

Modification

elvarontiqo.sbs se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation. Toute évolution sera annoncée clairement sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord intégral entre professionnels et clients pour l’utilisation du site/Elvarontiqo.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions : merci de nous écrire via les moyens ci-dessous.